08 oct. 2026 dans La commune

Tarif pour dépôt sauvage

Règlement intérieur service propreté : tarif pour dépôt sauvage

Le conseil municipal, réuni en séance le 01 octobre 2026, a délibéré pour instaurer une amende forfaitaire aux auteurs de dépôts sauvages.

- Pénalités : 50 euros

- Frais générés pour la remise en état : 100 euros

Pénalités